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FORMATION DOM TOM

Active
Siren752 480 426SAS97200 FORT DE FRANCECréée le 29 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMATION DOM TOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2012, identifiée par le SIREN 752 480 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue 42 rue Garnier Pages Fort de France, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMATION DOM TOM

Dénomination
FORMATION DOM TOM
SIREN
752 480 426
SIRET (siège)
752 480 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60752480426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 480 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559A
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
42 RUE 42 RUE GARNIER PAGES FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMATION DOM TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATION DOM TOM

Anciens dirigeants (3)

B

BAILLY

COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT · de février 2014 à mars 2018

H

HUGO MANAGEMENT ET PARTICIPATIONS SARL

président · de février 2016 à mars 2018

C

CHARRETIER

président · de octobre 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMATION DOM TOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    752 480 426 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8559A

  • 97100 BASSE-TERREFermé

    752 480 426 00028 · ouvert le 11 août 2012 · NAF 8559A

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    752 480 426 00036 · ouvert le 11 août 2012 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMATION DOM TOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FORMATION DOM TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATION DOM TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATION DOM TOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMATION DOM TOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMATION DOM TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATION DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATION DOM TOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Président : CHARRETIER Vincent, Mick, Olivier, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : COMACOM (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BAILLY Claire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    président : HUGO MANAGEMENT ET PARTICIPATIONS SARL (SARL) ; commissaire aux comptes titulaire : COMACOM (SAS) ; COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BAILLY (Claire)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    président : CHARRETIER (Vincent) ; commissaire aux comptes titulaire : COMACOM (SAS) ; commissaire aux comptes suppléante : BAILLY (Claire)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur FORMATION DOM TOM

Quel est le numéro SIREN de FORMATION DOM TOM ?

Le numéro SIREN de FORMATION DOM TOM est 752 480 426. Le SIRET de son siège social est 752 480 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60752480426.

Où se situe le siège social de FORMATION DOM TOM ?

Le siège social de FORMATION DOM TOM est situé 42 rue 42 rue Garnier Pages Fort de France, 97200 Fort de France.

FORMATION DOM TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMATION DOM TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMATION DOM TOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMATION DOM TOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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