FORMATION ETUDES BATIMENT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
FORMATION ETUDES BATIMENT est une SARL immatriculée le 5 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 545 328. Elle est domiciliée 3 rue Mirabeau, 59370 Mons en Baroeul. FORMATION ETUDES BATIMENT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER THIEFFRY, gérant.
Fiche d'identité de FORMATION ETUDES BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FORMATION ETUDES BATIMENT
- SIREN
- 504 545 328
- SIRET (siège)
- 504 545 328 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78504545328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 545 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- 3 RUE MIRABEAU, 59370, MONS EN BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FORMATION ETUDES BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMATION ETUDES BATIMENT
INSEEÉtablissements de FORMATION ETUDES BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59370 MONS EN BAROEULSiègeFermé
504 545 328 00016 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4120B
Documents juridiques de FORMATION ETUDES BATIMENT
INPIConformité de FORMATION ETUDES BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMATION ETUDES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMATION ETUDES BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMATION ETUDES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORMATION ETUDES BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur FORMATION ETUDES BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FORMATION ETUDES BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FORMATION ETUDES BATIMENT est 504 545 328. Le SIRET de son siège social est 504 545 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78504545328.
Qui dirige FORMATION ETUDES BATIMENT ?
FORMATION ETUDES BATIMENT est dirigée par FRANCOIS-XAVIER THIEFFRY, gérant.
Où se situe le siège social de FORMATION ETUDES BATIMENT ?
Le siège social de FORMATION ETUDES BATIMENT est situé 3 rue Mirabeau, 59370 Mons en Baroeul.
FORMATION ETUDES BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMATION ETUDES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMATION ETUDES BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMATION ETUDES BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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