FORMATION SUR MESURE

Active

Siren898 972 013SAS93700 DRANCYCréée le 05 mai 2021

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

FORMATION SUR MESURE est une SAS immatriculée le 5 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 972 013. Son siège social est situé 44 rue Sacco et Vanzetti, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par YOUNESS SAHNOUNE, président de sas.

Fiche d'identité de FORMATION SUR MESURE

INSEE

Dénomination: FORMATION SUR MESURE
SIREN: 898 972 013
SIRET (siège): 898 972 013 00012
N° TVA intracommunautaire: FR25898972013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 898 972 013
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 05 mai 2021
Siège social: 44 RUE SACCO ET VANZETTI, 93700, DRANCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FORMATION SUR MESURE

formations continue D'adultes

Finances de FORMATION SUR MESURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATION SUR MESURE

INSEE

YOUNESS SAHNOUNE

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de FORMATION SUR MESURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93700 DRANCYSiègeActif
898 972 013 00012 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMATION SUR MESURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

Acte

Comptes annuels de FORMATION SUR MESURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATION SUR MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATION SUR MESURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMATION SUR MESURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMATION SUR MESURE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02600
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATION SUR MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATION SUR MESURE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05 novembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
22 septembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28 septembre 2024création
Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur FORMATION SUR MESURE

Quel est le numéro SIREN de FORMATION SUR MESURE ?

Le numéro SIREN de FORMATION SUR MESURE est 898 972 013. Le SIRET de son siège social est 898 972 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25898972013.

Qui dirige FORMATION SUR MESURE ?

FORMATION SUR MESURE est dirigée par YOUNESS SAHNOUNE, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMATION SUR MESURE ?

Le siège social de FORMATION SUR MESURE est situé 44 rue Sacco et Vanzetti, 93700 Drancy.