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FORMATION93

Active
Siren491 037 263SARL93100 MONTREUILCréée le 06 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMATION93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2006, identifiée par le SIREN 491 037 263. Son siège social est situé 29 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de FORMATION93

Dénomination
FORMATION93
SIREN
491 037 263
SIRET (siège)
491 037 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58491037263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 037 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
06 août 2006
Siège social
29 RUE DU SERGENT BOBILLOT, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMATION93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATION93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMATION93

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    491 037 263 00010 · ouvert le 06 août 2006 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMATION93

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMATION93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATION93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATION93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMATION93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMATION93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATION93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATION93

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2006

Questions fréquentes sur FORMATION93

Quel est le numéro SIREN de FORMATION93 ?

Le numéro SIREN de FORMATION93 est 491 037 263. Le SIRET de son siège social est 491 037 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491037263.

Où se situe le siège social de FORMATION93 ?

Le siège social de FORMATION93 est situé 29 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil.

FORMATION93 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMATION93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMATION93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMATION93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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