FORMATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORMATS est une SAS immatriculée le 12 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 249 170. Elle est domiciliée 19 RUE Vignon, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5811Z. La direction est assurée par Gisèle TROLAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FORMATS
INSEE- Dénomination
- FORMATS
- SIREN
- 106 249 170
- SIRET (siège)
- 106 249 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90106249170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 249 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5811Z
- Date de création
- 12 juin 2026
- Siège social
- 19 RUE Vignon, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMATS
L'édition, la production, la direction de collections, l'adaptation, la commercialisation de toutes œuvres, livres, ouvrages graphiques de toutes sortes, objets, courts et longs métrages, documentaires, animation ; La prestation de conseil et l'accompagnement auprès des artistes, l'activité d'agent littéraire ; L'organisation et l'exploitation de toutes expositions, conférences à vocation culturelle, en tous lieux privés ou publics ; La création et l'exploitation de toutes plateformes numériques, digitales et de contenus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Le conseil en communication auprès de tout public privé ou public
Finances de FORMATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMATS
INSEEÉtablissements de FORMATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
106 249 170 00015 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 5811Z
Documents juridiques de FORMATS
INPIComptes annuels de FORMATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMATS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026047877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00502
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F05247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00059
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025099898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01310
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° J2025000636
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00305
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01397
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/19908
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00085
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025014239
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025014208
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012342
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025008648
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013756
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02772
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00288
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03117
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Décision du 10 mai 2023 · N° 18/19864
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Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06471
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/14766
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Décision du 29 octobre 2020 · N° 20/10716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/14128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/22014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2026
Questions fréquentes sur FORMATS
Quel est le numéro SIREN de FORMATS ?
Le numéro SIREN de FORMATS est 106 249 170. Le SIRET de son siège social est 106 249 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90106249170.
Qui dirige FORMATS ?
FORMATS est dirigée par Gisèle TROLAND, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMATS ?
Le siège social de FORMATS est situé 19 RUE Vignon, 75008 Paris.
FORMATS est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMATS.
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