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FORME 13

Active
Siren481 654 747SARL13010 MARSEILLE 10Créée le 26 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 654 747, FORME 13 est une SARL créée le 26 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 bd de Saint Loup, 13010 Marseille 10. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORME 13

Dénomination
FORME 13
SIREN
481 654 747
SIRET (siège)
481 654 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67481654747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 654 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
26 mars 2005
Siège social
186 BD DE SAINT LOUP, 13010, MARSEILLE 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORME 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORME 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé

    481 654 747 00015 · ouvert le 26 mars 2005 · NAF 9311Z

Documents juridiques de FORME 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORME 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORME 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORME 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME 13

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2005

Marques déposées par FORME 13

FORME 13 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Easy forme

    N° 3413295 · Déposée le 24 février 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 24 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORME 13

Quel est le numéro SIREN de FORME 13 ?

Le numéro SIREN de FORME 13 est 481 654 747. Le SIRET de son siège social est 481 654 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481654747.

Où se situe le siège social de FORME 13 ?

Le siège social de FORME 13 est situé 186 bd de Saint Loup, 13010 Marseille 10.

FORME 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORME 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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