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FORME 99

Active
Siren522 793 652SARL84300 CAVAILLONCréée le 03 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FORME 99 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 793 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 av Paul Ponce, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BRACHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORME 99

Dénomination
FORME 99
SIREN
522 793 652
SIRET (siège)
522 793 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93522793652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 793 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
03 juin 2010
Siège social
150 AV PAUL PONCE, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORME 99

Exploitation d'une salle de sport club de fitness et musculation par abonnement

Finances de FORME 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME 99

NB

NICOLAS BRACHET

Gérant

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

Établissements de FORME 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    522 793 652 00010 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 9313Z

Documents juridiques de FORME 99

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de FORME 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORME 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORME 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME 99

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-15

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2010

Questions fréquentes sur FORME 99

Quel est le numéro SIREN de FORME 99 ?

Le numéro SIREN de FORME 99 est 522 793 652. Le SIRET de son siège social est 522 793 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93522793652.

Qui dirige FORME 99 ?

FORME 99 est dirigée par NICOLAS BRACHET, gérant.

Où se situe le siège social de FORME 99 ?

Le siège social de FORME 99 est situé 150 av Paul Ponce, 84300 Cavaillon.

FORME 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORME 99.

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