FORME ACTUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 627 439, FORME ACTUELLE est une SARL créée le 1er juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue d'Alger, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FORME ACTUELLE
INSEE- Dénomination
- FORME ACTUELLE
- SIREN
- 449 627 439
- SIRET (siège)
- 449 627 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38449627439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 627 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8551Z
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 12 RUE D'ALGER, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORME ACTUELLE
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Finances de FORME ACTUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORME ACTUELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORME ACTUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
449 627 439 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8551Z
Documents juridiques de FORME ACTUELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORME ACTUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME ACTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORME ACTUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORME ACTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORME ACTUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORME ACTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORME ACTUELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur FORME ACTUELLE
Quel est le numéro SIREN de FORME ACTUELLE ?
Le numéro SIREN de FORME ACTUELLE est 449 627 439. Le SIRET de son siège social est 449 627 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449627439.
Où se situe le siège social de FORME ACTUELLE ?
Le siège social de FORME ACTUELLE est situé 12 rue d'Alger, 72000 Le Mans.
FORME ACTUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORME ACTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORME ACTUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORME ACTUELLE.
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