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FORME D'ART

Active
Siren523 840 775SARL34400 SAINT-JUSTCréée le 16 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORME D'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 840 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 rue Jules Ladoumegue, 34400 Saint-Just. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORME D'ART

Dénomination
FORME D'ART
SIREN
523 840 775
SIRET (siège)
523 840 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20523840775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 840 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
451 RUE JULES LADOUMEGUE, 34400, SAINT-JUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORME D'ART

Formation continue d'adultes

Finances de FORME D'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME D'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORME D'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 SAINT-JUSTSiègeActif

    523 840 775 00010 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORME D'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de FORME D'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME D'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME D'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORME D'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2013. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2013 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORME D'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME D'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME D'ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2013 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur FORME D'ART

Quel est le numéro SIREN de FORME D'ART ?

Le numéro SIREN de FORME D'ART est 523 840 775. Le SIRET de son siège social est 523 840 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20523840775.

Où se situe le siège social de FORME D'ART ?

Le siège social de FORME D'ART est situé 451 rue Jules Ladoumegue, 34400 Saint-Just.

FORME D'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME D'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME D'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORME D'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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