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FORME ET FORMES

Active
Siren388 392 268SARL74300 CLUSESCréée le 01 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 392 268, FORME ET FORMES est une SARL créée le 1er septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 636 rue des Fleurs, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORME ET FORMES

Dénomination
FORME ET FORMES
SIREN
388 392 268
SIRET (siège)
388 392 268 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12388392268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 392 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
636 RUE DES FLEURS, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORME ET FORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME ET FORMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORME ET FORMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeFermé

    388 392 268 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 926C

  • 74700 SALLANCHESFermé

    388 392 268 00024 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 8551Z

Documents juridiques de FORME ET FORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORME ET FORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME ET FORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME ET FORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORME ET FORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORME ET FORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME ET FORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME ET FORMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur FORME ET FORMES

Quel est le numéro SIREN de FORME ET FORMES ?

Le numéro SIREN de FORME ET FORMES est 388 392 268. Le SIRET de son siège social est 388 392 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388392268.

Où se situe le siège social de FORME ET FORMES ?

Le siège social de FORME ET FORMES est situé 636 rue des Fleurs, 74300 Cluses.

FORME ET FORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME ET FORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME ET FORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORME ET FORMES.

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