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FORME ET LIGNE

Fermée
Siren433 655 024SARL27220 SerezRadiée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FORME ET LIGNE est une SARL immatriculée le 23 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 655 024. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue de Serez, 27220 Serez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par PASCAL LARUELLE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2022.

Fiche d'identité de FORME ET LIGNE

Dénomination
FORME ET LIGNE
SIREN
433 655 024
SIRET (siège)
433 655 024 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17433655024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 655 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
23 novembre 2000
Date de radiation
31 janvier 2022
Siège social
1 RUE 1 Rue de Serez , 27220, Serez
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FORME ET LIGNE

Exploitation de marques

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Finances de FORME ET LIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME ET LIGNE

PL

PASCAL LARUELLE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORME ET LIGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27220 SerezSiègeFermé

    433 655 024 00027 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 8299Z

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    433 655 024 00019 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FORME ET LIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FORME ET LIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME ET LIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME ET LIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORME ET LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORME ET LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME ET LIGNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : LARUELLE Pascal Jean Scipion Maurice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Marques déposées par FORME ET LIGNE

FORME ET LIGNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROTI-BIEN-ETRE

    N° 3230143 · Déposée le 30 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30 · expirée le 30 mai 2023

  • MINCI - DIET

    N° 3041743 · Déposée le 19 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29 · expirée le 19 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORME ET LIGNE

Quel est le numéro SIREN de FORME ET LIGNE ?

Le numéro SIREN de FORME ET LIGNE est 433 655 024. Le SIRET de son siège social est 433 655 024 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17433655024.

Qui dirige FORME ET LIGNE ?

FORME ET LIGNE est dirigée par PASCAL LARUELLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de FORME ET LIGNE ?

Le siège social de FORME ET LIGNE est situé 1 RUE 1 Rue de Serez, 27220 Serez.

FORME ET LIGNE est-elle toujours en activité ?

Non, FORME ET LIGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2022.

FORME ET LIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORME ET LIGNE.

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