FORME ET SANTE
ActiveFORME ET SANTE est une SNC immatriculée le 24 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 351 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l Yser, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 8704.
Fiche d'identité de FORME ET SANTE
INSEE- Dénomination
- FORME ET SANTE
- SIREN
- 380 351 981
- SIRET (siège)
- 380 351 981 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44380351981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 351 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 8704
- Date de création
- 24 novembre 1990
- Siège social
- 19 RUE DE L YSER, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FORME ET SANTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORME ET SANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FORME ET SANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
380 351 981 00010 · ouvert le 24 novembre 1990 · NAF 8704
Documents juridiques de FORME ET SANTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FORME ET SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORME ET SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORME ET SANTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORME ET SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORME ET SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1990
Questions fréquentes sur FORME ET SANTE
Quel est le numéro SIREN de FORME ET SANTE ?
Le numéro SIREN de FORME ET SANTE est 380 351 981. Le SIRET de son siège social est 380 351 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380351981.
Où se situe le siège social de FORME ET SANTE ?
Le siège social de FORME ET SANTE est situé 19 rue de l Yser, 29200 Brest.
FORME ET SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORME ET SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORME ET SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORME ET SANTE.
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