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FORME ET SIGNE

Active
Siren409 438 595SARL44240 LA CHAPELLE SUR ERDRECréée le 01 avril 1998

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 438 595, FORME ET SIGNE est une SARL créée le 1er avril 1998. Son siège social est situé 12 rue de la Toscane Zac de la Berangerais, 44240 La Chapelle sur Erdre. FORME ET SIGNE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de FORME ET SIGNE

Dénomination
FORME ET SIGNE
SIREN
409 438 595
SIRET (siège)
409 438 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44409438595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 438 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 avril 1998
Siège social
12 RUE DE LA TOSCANE ZAC DE LA BERANGERAIS, 44240, LA CHAPELLE SUR ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FORME ET SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORME ET SIGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORME ET SIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRESiègeFermé

    409 438 595 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 7112B

Documents juridiques de FORME ET SIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Conformité de FORME ET SIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORME ET SIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2010. Clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite au plan de cession arrêté le 23.12.2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant la cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORME ET SIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME ET SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORME ET SIGNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite au plan de cession arrêté le 23.12.2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement arrêtant la cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur FORME ET SIGNE

Quel est le numéro SIREN de FORME ET SIGNE ?

Le numéro SIREN de FORME ET SIGNE est 409 438 595. Le SIRET de son siège social est 409 438 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409438595.

Où se situe le siège social de FORME ET SIGNE ?

Le siège social de FORME ET SIGNE est situé 12 rue de la Toscane Zac de la Berangerais, 44240 La Chapelle sur Erdre.

FORME ET SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME ET SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME ET SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORME ET SIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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