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FORME IMPERIALE

Active
Siren385 394 077SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 11 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 394 077, FORME IMPERIALE est une SARL créée le 11 mai 1992. Elle est domiciliée 33 Sq St Exupery, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 927C.

Fiche d'identité de FORME IMPERIALE

Dénomination
FORME IMPERIALE
SIREN
385 394 077
SIRET (siège)
385 394 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55385394077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 394 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
11 mai 1992
Siège social
33 SQ ST EXUPERY, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORME IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME IMPERIALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORME IMPERIALE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    385 394 077 00015 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 000Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    385 394 077 00023 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 927C

  • 78230 LE PECQFermé

    385 394 077 00031 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 926C

Documents juridiques de FORME IMPERIALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORME IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME IMPERIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORME IMPERIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORME IMPERIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME IMPERIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1992

Questions fréquentes sur FORME IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de FORME IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de FORME IMPERIALE est 385 394 077. Le SIRET de son siège social est 385 394 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55385394077.

Où se situe le siège social de FORME IMPERIALE ?

Le siège social de FORME IMPERIALE est situé 33 Sq St Exupery, 92500 Rueil-Malmaison.

FORME IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORME IMPERIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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