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FORME L

Active
Siren412 622 037SARL56100 LORIENTCréée le 16 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORME L est une SARL immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 622 037. Elle est domiciliée 42 rue Mal Foch, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FORME L

Dénomination
FORME L
SIREN
412 622 037
SIRET (siège)
412 622 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41412622037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 622 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 juin 1997
Siège social
42 RUE MAL FOCH, 56100, LORIENT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORME L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORME L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    412 622 037 00015 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 524C

  • 56100 LORIENTFermé

    412 622 037 00023 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FORME L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de FORME L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORME L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2010. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORME L. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME L

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur FORME L

Quel est le numéro SIREN de FORME L ?

Le numéro SIREN de FORME L est 412 622 037. Le SIRET de son siège social est 412 622 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412622037.

Où se situe le siège social de FORME L ?

Le siège social de FORME L est situé 42 rue Mal Foch, 56100 Lorient.

FORME L est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORME L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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