CheckersProcédures

FORME LIBRE

Active
Siren909 325 771SAS68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 325 771, FORME LIBRE est une SAS créée le 20 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Lt Colonel de Gayardon, 68290 Masevaux-Niederbruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. MICHAEL PINTO DA SILVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORME LIBRE

Dénomination
FORME LIBRE
SIREN
909 325 771
SIRET (siège)
909 325 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56909325771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 325 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
9 PL DU LT COLONEL DE GAYARDON, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORME LIBRE

Activité de formation et de coaching en développement personnel activité de négoce de biens d'occasion

Finances de FORME LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME LIBRE

MP

MICHAEL PINTO DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FORME LIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    909 325 771 00014 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 4791B

Documents juridiques de FORME LIBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORME LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORME LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORME LIBRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME LIBRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur FORME LIBRE

Quel est le numéro SIREN de FORME LIBRE ?

Le numéro SIREN de FORME LIBRE est 909 325 771. Le SIRET de son siège social est 909 325 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56909325771.

Qui dirige FORME LIBRE ?

FORME LIBRE est dirigée par MICHAEL PINTO DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de FORME LIBRE ?

Le siège social de FORME LIBRE est situé 9 Pl du Lt Colonel de Gayardon, 68290 Masevaux-Niederbruck.

FORME LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORME LIBRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à distance sur catalogue spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791B

Entreprises à Masevaux-Niederbruck

Toutes les entreprises à Masevaux-Niederbruck