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FORME "N" DANSE

Active
Siren483 708 947SARL69280 SAINTE-CONSORCECréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORME "N" DANSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 708 947. Elle est domiciliée 30 Che des Bruyeres, 69280 Sainte-Consorce. Son activité principale relève du code NAF 926C.

Fiche d'identité de FORME "N" DANSE

Dénomination
FORME "N" DANSE
SIREN
483 708 947
SIRET (siège)
483 708 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63483708947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 708 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926C
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
30 CHE DES BRUYERES, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORME "N" DANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME "N" DANSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORME "N" DANSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé

    483 708 947 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 926C

Documents juridiques de FORME "N" DANSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORME "N" DANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME "N" DANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME "N" DANSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORME "N" DANSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORME "N" DANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME "N" DANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME "N" DANSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur FORME "N" DANSE

Quel est le numéro SIREN de FORME "N" DANSE ?

Le numéro SIREN de FORME "N" DANSE est 483 708 947. Le SIRET de son siège social est 483 708 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483708947.

Où se situe le siège social de FORME "N" DANSE ?

Le siège social de FORME "N" DANSE est situé 30 Che des Bruyeres, 69280 Sainte-Consorce.

FORME "N" DANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME "N" DANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME "N" DANSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORME "N" DANSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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