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Forme Patrice

Active
Siren987 576 428Entrepreneur individuel33670 CURSANCréée le 18 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Forme Patrice est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 576 428. Son siège social est situé 9 route du Gestas, 33670 Cursan. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de Forme Patrice

Dénomination
Forme Patrice
SIREN
987 576 428
SIRET (siège)
987 576 428 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96987576428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 576 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
18 avril 2024
Siège social
9 route du Gestas, 33670, CURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Forme Patrice

Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" dans le cadre du service à la personne

Finances de Forme Patrice

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Forme Patrice

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Forme Patrice

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33670 CURSANSiègeActif

    987 576 428 00013 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de Forme Patrice

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Forme Patrice

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Forme Patrice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Forme Patrice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Forme Patrice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Forme Patrice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Forme Patrice

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur Forme Patrice

Quel est le numéro SIREN de Forme Patrice ?

Le numéro SIREN de Forme Patrice est 987 576 428. Le SIRET de son siège social est 987 576 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96987576428.

Où se situe le siège social de Forme Patrice ?

Le siège social de Forme Patrice est situé 9 route du Gestas, 33670 Cursan.

Forme Patrice est-elle toujours en activité ?

Oui, Forme Patrice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Forme Patrice est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Forme Patrice.

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