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FORME PLUS

Active
Siren407 671 619SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 juin 1996
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORME PLUS est une SARL immatriculée le 17 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 671 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 885 Che des Plaines Celony, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638B.

Fiche d'identité de FORME PLUS

Dénomination
FORME PLUS
SIREN
407 671 619
SIRET (siège)
407 671 619 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69407671619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 671 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638B
Date de création
17 juin 1996
Siège social
885 CHE DES PLAINES CELONY, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FORME PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORME PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORME PLUS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    407 671 619 00010 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 517Z

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé

    407 671 619 00028 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 513T

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé

    407 671 619 00036 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 4638B

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    407 671 619 00044 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4729Z

Documents juridiques de FORME PLUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de FORME PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORME PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORME PLUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1996

Marques déposées par FORME PLUS

FORME PLUS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIETprotéiné

    N° 99820522 · Déposée le 19 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 16, 29, 30, 32 · expirée le 19 octobre 2009

  • DIETLINEANCE

    N° 99820521 · Déposée le 19 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 16, 29, 30, 32 · expirée le 19 octobre 2009

  • Forme Plus

    N° 99791615 · Déposée le 06 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 16, 21, 29, 30, 32, 38, 41, 42 · expirée le 06 mai 2009

  • FORME PLUS LIGNE

    N° 99791614 · Déposée le 06 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 16, 21, 29, 30, 32, 41, 42 · expirée le 06 mai 2009

  • FORME PLUS MINCEUR

    N° 99791613 · Déposée le 06 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 16, 21, 29, 30, 32, 41, 42 · expirée le 06 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORME PLUS

Quel est le numéro SIREN de FORME PLUS ?

Le numéro SIREN de FORME PLUS est 407 671 619. Le SIRET de son siège social est 407 671 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69407671619.

Où se situe le siège social de FORME PLUS ?

Le siège social de FORME PLUS est situé 885 Che des Plaines Celony, 13090 Aix-en-Provence.

FORME PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORME PLUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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