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FORME TER 1

Fermée
Siren404 141 046SARL61260 VAL-AU-PERCHERadiée le 22 avril 2016

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 141 046, FORME TER 1 est une SARL créée le 2 novembre 2015. Son siège social est situé Che des Plas Lieudit la Malbroue, 61260 Val-au-Perche. FORME TER 1 relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE THOMAS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 avril 2016.

Fiche d'identité de FORME TER 1

Dénomination
FORME TER 1
SIREN
404 141 046
SIRET (siège)
404 141 046 00049
N° TVA intracommunautaire
FR71404141046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 141 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
02 novembre 2015
Date de radiation
22 avril 2016
Siège social
CHE DES PLAS LIEUDIT LA MALBROUE, 61260, VAL-AU-PERCHE
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de FORME TER 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORME TER 1

JT

JEAN-CLAUDE THOMAS

Liquidateur

Depuis la création (02 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de FORME TER 1

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 61260 VAL-AU-PERCHESiègeFermé

    404 141 046 00049 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4520A

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    404 141 046 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 804C

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    404 141 046 00023 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 804C

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    404 141 046 00031 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 804C

Documents juridiques de FORME TER 1

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Conformité de FORME TER 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORME TER 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORME TER 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORME TER 1

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 22 avril 2016

Questions fréquentes sur FORME TER 1

Quel est le numéro SIREN de FORME TER 1 ?

Le numéro SIREN de FORME TER 1 est 404 141 046. Le SIRET de son siège social est 404 141 046 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404141046.

Qui dirige FORME TER 1 ?

FORME TER 1 est dirigée par JEAN-CLAUDE THOMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de FORME TER 1 ?

Le siège social de FORME TER 1 est situé Che des Plas Lieudit la Malbroue, 61260 Val-au-Perche.

FORME TER 1 est-elle toujours en activité ?

Non, FORME TER 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 avril 2016.

FORME TER 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORME TER 1.

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