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FORMEA

Active
Siren490 621 166549960260 LAMORLAYECréée le 15 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMEA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 621 166. Elle est domiciliée 27 9eme avenue, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FORMEA

Dénomination
FORMEA
SIREN
490 621 166
SIRET (siège)
490 621 166 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60490621166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 621 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 juin 2006
Siège social
27 9EME AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeFermé

    490 621 166 00019 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 105 rue H Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : PUSSIN Jean Yves

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 105 rue H Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur FORMEA

Quel est le numéro SIREN de FORMEA ?

Le numéro SIREN de FORMEA est 490 621 166. Le SIRET de son siège social est 490 621 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490621166.

Où se situe le siège social de FORMEA ?

Le siège social de FORMEA est situé 27 9eme avenue, 60260 Lamorlaye.

FORMEA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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