FORMEAU SEBASTIEN

Active

Siren489 536 987Entrepreneur individuel06450 BELVEDERECréée le 23 octobre 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FORMEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2012, identifié par le SIREN 489 536 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue du Samint, 06450 Belvedere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.

Fiche d'identité de FORMEAU SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: FORMEAU SEBASTIEN
SIREN: 489 536 987
SIRET (siège): 489 536 987 00022
N° TVA intracommunautaire: FR30489536987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 536 987
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9511Z
Date de création: 23 octobre 2012
Siège social: 118 RUE DU SAMINT, 06450, BELVEDERE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FORMEAU SEBASTIEN

REPARATION D'ORDINATEURS ET D'EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES

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Finances de FORMEAU SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMEAU SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORMEAU SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

06450 BELVEDERESiègeActif
489 536 987 00022 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 9511Z
73210 AIME-LA-PLAGNEFermé
489 536 987 00014 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 9511Z

Documents juridiques de FORMEAU SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMEAU SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMEAU SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMEAU SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMEAU SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2008. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/01/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs-Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de FORMEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMEAU SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
24 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/01/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs-Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 octobre 2012

Questions fréquentes sur FORMEAU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FORMEAU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FORMEAU SEBASTIEN est 489 536 987. Le SIRET de son siège social est 489 536 987 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489536987.

Où se situe le siège social de FORMEAU SEBASTIEN ?

Le siège social de FORMEAU SEBASTIEN est situé 118 rue du Samint, 06450 Belvedere.