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FORMECUT

Active
Siren400 522 553SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 03 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMECUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 522 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Sabatier, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de FORMECUT

Dénomination
FORMECUT
SIREN
400 522 553
SIRET (siège)
400 522 553 00033
N° TVA intracommunautaire
FR56400522553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 522 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
03 avril 1995
Siège social
11 RUE PAUL SABATIER, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORMECUT

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Finances de FORMECUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMECUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMECUT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    400 522 553 00033 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 4669B

  • 71960 BUSSIERESFermé

    400 522 553 00017 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 516K

  • 71260 MONTBELLETFermé

    400 522 553 00025 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 518M

Documents juridiques de FORMECUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMECUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMECUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMECUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMECUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMECUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMECUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMECUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur FORMECUT

Quel est le numéro SIREN de FORMECUT ?

Le numéro SIREN de FORMECUT est 400 522 553. Le SIRET de son siège social est 400 522 553 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400522553.

Où se situe le siège social de FORMECUT ?

Le siège social de FORMECUT est situé 11 rue Paul Sabatier, 71100 Chalon-sur-Saone.

FORMECUT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMECUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMECUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMECUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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