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FORMEE

Active
Siren441 453 974Société civile44115 HAUTE-GOULAINECréée le 04 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FORMEE est une société civile immatriculée le 4 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 453 974. Elle est domiciliée 18 rue de la Rabiere, 44115 Haute-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LE MEE, gérant.

Fiche d'identité de FORMEE

Dénomination
FORMEE
SIREN
441 453 974
SIRET (siège)
441 453 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79441453974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 453 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2002
Siège social
18 RUE DE LA RABIERE, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMEE

l'acquisition de tous biens et droits immobilièrs et notamment lots numéro 515 et 807 d'un ensemble immobilier " résidence ophelia" a nantes petite avenue de longchamp.

Finances de FORMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMEE

JL

JEAN-CLAUDE LE MEE

Gérant

CF

Colette FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2017

CL

Christine LE MEE

Associé indéfiniment responsable

YL

Yves LE MEE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif

    441 453 974 00012 · ouvert le 02 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORMEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de FORMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Mee, Jean-Claude Maurice Marius, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fortier, nom d'usage : Le Mee, Colette Olga

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur FORMEE

Quel est le numéro SIREN de FORMEE ?

Le numéro SIREN de FORMEE est 441 453 974. Le SIRET de son siège social est 441 453 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441453974.

Qui dirige FORMEE ?

FORMEE est dirigée par JEAN-CLAUDE LE MEE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMEE ?

Le siège social de FORMEE est situé 18 rue de la Rabiere, 44115 Haute-Goulaine.

FORMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMEE.

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