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FORMEL

Active
Siren480 866 680SARL69100 VILLEURBANNECréée le 09 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMEL est une SARL immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 866 680. Son siège social est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMEL

Dénomination
FORMEL
SIREN
480 866 680
SIRET (siège)
480 866 680 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47480866680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 866 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
09 février 2005
Siège social
54 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    480 866 680 00014 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de FORMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LAFOND Hervé nom d'usage : LAFOND n'est plus gérant. LAFOND Hervé nom d'usage : LAFOND devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur FORMEL

Quel est le numéro SIREN de FORMEL ?

Le numéro SIREN de FORMEL est 480 866 680. Le SIRET de son siège social est 480 866 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480866680.

Où se situe le siège social de FORMEL ?

Le siège social de FORMEL est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

FORMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMEL.

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