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FORMELEC

Active
Siren400 196 416SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 09 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FORMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 400 196 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Zi de Jarry 23 RUE Alfred Lumiere BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par ALAIN MIQUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMELEC

Dénomination
FORMELEC
SIREN
400 196 416
SIRET (siège)
400 196 416 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84400196416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 196 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
09 février 1995
Siège social
23 RUE Zi de Jarry 23 RUE Alfred Lumiere BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMELEC

AM

ALAIN MIQUEL

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de FORMELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    400 196 416 00020 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 8559A

  • 97190 LE GOSIERFermé

    400 196 416 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMELEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00876

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00876, date provisoire de cessation des paiements : 30 novembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, la Marina 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00876

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00876, date provisoire de cessation des paiements : 30 novembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, la Marina 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur FORMELEC

Quel est le numéro SIREN de FORMELEC ?

Le numéro SIREN de FORMELEC est 400 196 416. Le SIRET de son siège social est 400 196 416 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400196416.

Qui dirige FORMELEC ?

FORMELEC est dirigée par ALAIN MIQUEL, gérant.

Où se situe le siège social de FORMELEC ?

Le siège social de FORMELEC est situé 23 RUE Zi de Jarry 23 RUE Alfred Lumiere BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

FORMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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