CheckersProcédures

FORMELEC

Fermée
Siren491 012 704SARL84200 CarpentrasRadiée le 11 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

FORMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 012 704. Son siège social est situé 144 RUE 144 rue Robert Surcouf, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. GAETAN BATELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.

Fiche d'identité de FORMELEC

Dénomination
FORMELEC
SIREN
491 012 704
SIRET (siège)
491 012 704 00038
N° TVA intracommunautaire
FR04491012704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 012 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
06 juillet 2006
Date de radiation
11 mai 2017
Siège social
144 RUE 144 rue Robert Surcouf, 84200, Carpentras
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de FORMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMELEC

GB

GAETAN BATELIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GB

Gaétan BYTEBIER

Gérant(e) · de octobre 2008 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeFermé

    491 012 704 00038 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 8559A

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEFermé

    491 012 704 00012 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 8559A

  • 84270 VEDENEFermé

    491 012 704 00020 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2016. Clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2015 , désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FORMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMELEC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2015 , désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : BYTEBIER Gaétan.

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mai 2017

Questions fréquentes sur FORMELEC

Quel est le numéro SIREN de FORMELEC ?

Le numéro SIREN de FORMELEC est 491 012 704. Le SIRET de son siège social est 491 012 704 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491012704.

Qui dirige FORMELEC ?

FORMELEC est dirigée par GAETAN BATELIER, gérant.

Où se situe le siège social de FORMELEC ?

Le siège social de FORMELEC est situé 144 RUE 144 rue Robert Surcouf, 84200 Carpentras.

FORMELEC est-elle toujours en activité ?

Non, FORMELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.

FORMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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