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FORMEPLAST

Active
Siren478 260 201SARL68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 02 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMEPLAST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 260 201. Elle est domiciliée 6 Rte Aufs Hochstaetter Gallenho, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A. La direction est assurée par JEAN TOME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMEPLAST

Dénomination
FORMEPLAST
SIREN
478 260 201
SIRET (siège)
478 260 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71478260201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 260 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2229A
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
6 RTE AUFS HOCHSTAETTER GALLENHO, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FORMEPLAST

Fabrication, transformation et vente de tous produits à base de matériaux plastique et/ou composite de matériaux similaires ainsi que la conception, la fabrication et la vente de tous produits de technologie avancée, la réalisation de toutes prestations de services afférente à ces activités, achat vente fabrication la sous-traitance d'outillage et de pièces métallurgiques.

Finances de FORMEPLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMEPLAST

JT

JEAN TOME

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de FORMEPLAST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    478 260 201 00015 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 2229A

  • 68700 CERNAYFermé

    478 260 201 00023 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 252H

Documents juridiques de FORMEPLAST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORMEPLAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMEPLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMEPLAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMEPLAST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2021. Clôturée le 01 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 29 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00768

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2022 · publié le 31 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse - N° RG : 21/00768

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaire. N° RG : 21/00768

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMEPLAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMEPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMEPLAST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00768

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-22 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse - N° RG : 21/00768

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-24 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaire. N° RG : 21/00768

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur FORMEPLAST

Quel est le numéro SIREN de FORMEPLAST ?

Le numéro SIREN de FORMEPLAST est 478 260 201. Le SIRET de son siège social est 478 260 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478260201.

Qui dirige FORMEPLAST ?

FORMEPLAST est dirigée par JEAN TOME, gérant.

Où se situe le siège social de FORMEPLAST ?

Le siège social de FORMEPLAST est situé 6 Rte Aufs Hochstaetter Gallenho, 68350 Brunstatt-Didenheim.

FORMEPLAST est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMEPLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMEPLAST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMEPLAST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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