FORMERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORMERA est une SAS immatriculée le 31 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 267 497. Elle est domiciliée 478 RUE de la Découverte Mini Parc 3, 31670 Labège. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Logan Brigaud exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMERA
INSEE- Dénomination
- FORMERA
- SIREN
- 948 267 497
- SIRET (siège)
- 948 267 497 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83948267497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 267 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 31 janvier 2023
- Siège social
- 478 RUE de la Découverte Mini Parc 3, 31670, Labège
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FORMERA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FORMERA
La formation professionnelle et l'enseignement, sous toutes ses formes et sur tous supports, initiale et continue pour toute personne physique ou morale, privée ou publique, ayant pour objet de permettre le maintien dans l'emploi, de favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle, d'accroitre les compétences et faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, et de participer à la sécurisation des parcours professionnels et à la promotion sociale. Et plus largement toute activité d'accompagnement, de coaching, de développement individuel et professionnel, de conseils, de création, de dispense et animation de cours sur tous supports et sous tous formats destinés à toute personne physique ou morale, privé ou publique.
Finances de FORMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMERA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Lionel William Régis nom d'usage : FIEU FIEU
Président · de janvier 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORMERA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31670 LabègeSiègeActif
948 267 497 00014 · NAF 7010Z
- 31750 EscalquensActif
948 267 497 00022 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMERA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMERA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2019 · N° 19/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 18-11.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMERA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Fieu, Lionel William Régis ; nomination du Président : Brigaud, Logan Maxime Roland
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-12
- création
Marques déposées par FORMERA
INPIFORMERA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeFORMERA
N° 4930060 · Déposée le 01 février 2023 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 01 février 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FORMERA
Quel est le numéro SIREN de FORMERA ?
Le numéro SIREN de FORMERA est 948 267 497. Le SIRET de son siège social est 948 267 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948267497.
Qui dirige FORMERA ?
FORMERA est dirigée par Logan Brigaud, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMERA ?
Le siège social de FORMERA est situé 478 RUE de la Découverte Mini Parc 3, 31670 Labège.
FORMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMERA.
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