FORMES ACTUELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORMES ACTUELLES est une SARL immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 260 979. Son siège social est situé 688 rue du Marensin Pole d Activite batiment 5d, 40990 Mees. Son activité principale relève du code NAF 4759A. CECILE NAVAILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMES ACTUELLES
INSEE- Dénomination
- FORMES ACTUELLES
- SIREN
- 528 260 979
- SIRET (siège)
- 528 260 979 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR53528260979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 260 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 688 RUE DU MARENSIN POLE D ACTIVITE BATIMENT 5D, 40990, MEES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FORMES ACTUELLES
La vente de mobilier contemporain pour l'habitat le bureau et la collectivité luminaires et objets de décoration la vente de mobilier contemporain pour l'habitat le bureau et la collectivité luminaires et objets de décoration par internet
Finances de FORMES ACTUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMES ACTUELLES
INSEEÉtablissements de FORMES ACTUELLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40990 MEESSiègeActif
528 260 979 00034 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4759A
- 40100 DAXFermé
528 260 979 00018 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 4759A
- 40100 DAXFermé
528 260 979 00026 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4759A
Documents juridiques de FORMES ACTUELLES
INPIComptes annuels de FORMES ACTUELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMES ACTUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMES ACTUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMES ACTUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES ACTUELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMES ACTUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMES ACTUELLES
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Début d'activité : 2010-11-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Marques déposées par FORMES ACTUELLES
INPIFORMES ACTUELLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFORMES ACTUELLES L'ESPRIT DESIGN
N° 3837938 · Déposée le 08 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classes 20, 27 · expirée le 08 juin 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FORMES ACTUELLES
Quel est le numéro SIREN de FORMES ACTUELLES ?
Le numéro SIREN de FORMES ACTUELLES est 528 260 979. Le SIRET de son siège social est 528 260 979 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53528260979.
Qui dirige FORMES ACTUELLES ?
FORMES ACTUELLES est dirigée par CECILE NAVAILLES, gérant.
Où se situe le siège social de FORMES ACTUELLES ?
Le siège social de FORMES ACTUELLES est situé 688 rue du Marensin Pole d Activite batiment 5d, 40990 Mees.
FORMES ACTUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMES ACTUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMES ACTUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMES ACTUELLES.
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