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FORMES EL

Active
Siren383 562 626SA23200 AUBUSSONCréée le 10 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMES EL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 562 626. Son siège social est situé Rte de Charasse, 23200 Aubusson. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de FORMES EL

Dénomination
FORMES EL
SIREN
383 562 626
SIRET (siège)
383 562 626 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73383562626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 562 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
RTE DE CHARASSE, 23200, AUBUSSON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMES EL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMES EL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMES EL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 23200 AUBUSSONSiègeFermé

    383 562 626 00010 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 516N

  • 67116 REICHSTETTFermé

    383 562 626 00028 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 516N

  • 67500 HAGUENAUFermé

    383 562 626 00036 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de FORMES EL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORMES EL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMES EL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMES EL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMES EL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES EL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMES EL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMES EL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur FORMES EL

Quel est le numéro SIREN de FORMES EL ?

Le numéro SIREN de FORMES EL est 383 562 626. Le SIRET de son siège social est 383 562 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383562626.

Où se situe le siège social de FORMES EL ?

Le siège social de FORMES EL est situé Rte de Charasse, 23200 Aubusson.

FORMES EL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMES EL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMES EL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMES EL.

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