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FORMES ELLE

Active
Siren521 476 192SARL28150 LES VILLAGES VOVEENSCréée le 15 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMES ELLE est une SARL immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 476 192. Son siège social est situé 8 Pl de l'Eglise, 28150 Les Villages Voveens. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMES ELLE

Dénomination
FORMES ELLE
SIREN
521 476 192
SIRET (siège)
521 476 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75521476192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 476 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 avril 2010
Siège social
8 PL DE L'EGLISE, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMES ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMES ELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMES ELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeFermé

    521 476 192 00013 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FORMES ELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de FORMES ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMES ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMES ELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMES ELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2011. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2011 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN Liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES ELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMES ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMES ELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2011 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN Liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur FORMES ELLE

Quel est le numéro SIREN de FORMES ELLE ?

Le numéro SIREN de FORMES ELLE est 521 476 192. Le SIRET de son siège social est 521 476 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521476192.

Où se situe le siège social de FORMES ELLE ?

Le siège social de FORMES ELLE est situé 8 Pl de l'Eglise, 28150 Les Villages Voveens.

FORMES ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMES ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMES ELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMES ELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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