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FORMES ET STRUCTURES

Active
Siren383 048 964SARL75012 PARIS 12Créée le 17 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 048 964, FORMES ET STRUCTURES est une SARL créée le 17 octobre 1991. Elle est domiciliée 26 T R Nicolai, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454L.

Fiche d'identité de FORMES ET STRUCTURES

Dénomination
FORMES ET STRUCTURES
SIREN
383 048 964
SIRET (siège)
383 048 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29383048964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 048 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
26 T R NICOLAI, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMES ET STRUCTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMES ET STRUCTURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMES ET STRUCTURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    383 048 964 00019 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 454L

Documents juridiques de FORMES ET STRUCTURES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMES ET STRUCTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMES ET STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMES ET STRUCTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMES ET STRUCTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES ET STRUCTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMES ET STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMES ET STRUCTURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur FORMES ET STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de FORMES ET STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de FORMES ET STRUCTURES est 383 048 964. Le SIRET de son siège social est 383 048 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383048964.

Où se situe le siège social de FORMES ET STRUCTURES ?

Le siège social de FORMES ET STRUCTURES est situé 26 T R Nicolai, 75012 Paris 12.

FORMES ET STRUCTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMES ET STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMES ET STRUCTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMES ET STRUCTURES.

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