FORMES GRAPHIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 603 928, FORMES GRAPHIQUES est une SCI créée le 3 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Revestel le Grand Large E4, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES GELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMES GRAPHIQUES
INSEE- Dénomination
- FORMES GRAPHIQUES
- SIREN
- 349 603 928
- SIRET (siège)
- 349 603 928 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR72349603928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 603 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- AV DU REVESTEL LE GRAND LARGE E4, 13260, CASSIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FORMES GRAPHIQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FORMES GRAPHIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMES GRAPHIQUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORMES GRAPHIQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
349 603 928 00046 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
349 603 928 00012 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 702C
- 13420 GEMENOSFermé
349 603 928 00020 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORMES GRAPHIQUES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMES GRAPHIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMES GRAPHIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMES GRAPHIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMES GRAPHIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES GRAPHIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMES GRAPHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMES GRAPHIQUES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : GELY Georges en fonction le 20 Avril 2012 Associé gérant : GELY Jacques en fonction le 20 Avril 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur FORMES GRAPHIQUES
Quel est le numéro SIREN de FORMES GRAPHIQUES ?
Le numéro SIREN de FORMES GRAPHIQUES est 349 603 928. Le SIRET de son siège social est 349 603 928 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349603928.
Qui dirige FORMES GRAPHIQUES ?
FORMES GRAPHIQUES est dirigée par JACQUES GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORMES GRAPHIQUES ?
Le siège social de FORMES GRAPHIQUES est situé av du Revestel le Grand Large E4, 13260 Cassis.
FORMES GRAPHIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMES GRAPHIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMES GRAPHIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMES GRAPHIQUES.
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