FORMES LIBRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 484 103, FORMES LIBRES est une SARL créée le 1er décembre 2001. Son siège social est situé 23 B av des Mesanges, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de FORMES LIBRES
INSEE- Dénomination
- FORMES LIBRES
- SIREN
- 440 484 103
- SIRET (siège)
- 440 484 103 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440484103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 484 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 23 B AV DES MESANGES, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMES LIBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMES LIBRES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMES LIBRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
440 484 103 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 4789Z
Documents juridiques de FORMES LIBRES
INPIComptes annuels de FORMES LIBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMES LIBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMES LIBRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMES LIBRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES LIBRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMES LIBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMES LIBRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur FORMES LIBRES
Quel est le numéro SIREN de FORMES LIBRES ?
Le numéro SIREN de FORMES LIBRES est 440 484 103. Le SIRET de son siège social est 440 484 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440484103.
Où se situe le siège social de FORMES LIBRES ?
Le siège social de FORMES LIBRES est situé 23 B av des Mesanges, 83400 Hyeres.
FORMES LIBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMES LIBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMES LIBRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMES LIBRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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