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FORMES & MATIERES

Active
Siren481 830 925SARL78460 CHOISELCréée le 14 avril 2005

Documents
Capital social
10,0 k€

FORMES & MATIERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 830 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Maison Forte, 78460 Choisel. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale. DAVID GONTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMES & MATIERES

Dénomination
FORMES & MATIERES
SIREN
481 830 925
SIRET (siège)
481 830 925 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48481830925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 830 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
454C
Date de création
14 avril 2005
Siège social
13 RUE DE LA MAISON FORTE, 78460, CHOISEL
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de FORMES & MATIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORMES & MATIERES

DG

DAVID GONTER

Gérant

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

Établissements de FORMES & MATIERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78460 CHOISELSiègeFermé

    481 830 925 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 454C

  • 44190 BOUSSAYFermé

    481 830 925 00022 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de FORMES & MATIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Conformité de FORMES & MATIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMES & MATIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur David GONTER pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES & MATIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMES & MATIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORMES & MATIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur David GONTER pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur FORMES & MATIERES

Quel est le numéro SIREN de FORMES & MATIERES ?

Le numéro SIREN de FORMES & MATIERES est 481 830 925. Le SIRET de son siège social est 481 830 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481830925.

Qui dirige FORMES & MATIERES ?

FORMES & MATIERES est dirigée par DAVID GONTER, gérant.

Où se situe le siège social de FORMES & MATIERES ?

Le siège social de FORMES & MATIERES est situé 13 rue de la Maison Forte, 78460 Choisel.

FORMES & MATIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMES & MATIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMES & MATIERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMES & MATIERES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.