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FORMET BERTRAND

Active
Siren793 461 575Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 21 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMET BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2013, identifié par le SIREN 793 461 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacques Prevert, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de FORMET BERTRAND

Dénomination
FORMET BERTRAND
SIREN
793 461 575
SIRET (siège)
793 461 575 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81793461575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 461 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
21 mai 2013
Siège social
9 RUE JACQUES PREVERT, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMET BERTRAND

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de FORMET BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMET BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMET BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    793 461 575 00011 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6202A

Documents juridiques de FORMET BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMET BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMET BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMET BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMET BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORMET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMET BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2013

Questions fréquentes sur FORMET BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de FORMET BERTRAND ?

Le numéro SIREN de FORMET BERTRAND est 793 461 575. Le SIRET de son siège social est 793 461 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793461575.

Où se situe le siège social de FORMET BERTRAND ?

Le siège social de FORMET BERTRAND est situé 9 rue Jacques Prevert, 39300 Champagnole.

FORMET BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMET BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMET BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMET BERTRAND.

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