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FORMETAL

Active
Siren514 786 508SAS60730 NovillersCréée le 11 septembre 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

FORMETAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 786 508. Son siège social est situé CHE chemin de la Croix ZI, 60730 Novillers. Son activité principale relève du code NAF 2562B. La direction est assurée par FRANCOIS DEWULF en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMETAL

Dénomination
FORMETAL
SIREN
514 786 508
SIRET (siège)
514 786 508 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32514786508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 786 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
CHE chemin de la Croix ZI, 60730, Novillers
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMETAL

FD

FRANCOIS DEWULF

Président de SAS

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009

FD

FRANCOIS DEWULF

Président de SAS

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMETAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 60730 NovillersSiègeFermé

    514 786 508 00028 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 2562B

  • 60650 LE MONT-SAINT-ADRIENFermé

    514 786 508 00010 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 2562B

  • 60380 SONGEONSFermé

    514 786 508 00036 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 2562B

Documents juridiques de FORMETAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FORMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMETAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMETAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement modifiant le plan de cession.2011/00052.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave Randoux mandataires judiciaires associés, en la personne de Me Guillaume Randoux.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant administrateur Maître DECLERCQ Gilbert, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître RANDOUX Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMETAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMETAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement modifiant le plan de cession.2011/00052.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave Randoux mandataires judiciaires associés, en la personne de Me Guillaume Randoux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant administrateur Maître DECLERCQ Gilbert, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître RANDOUX Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Président de la société : DEWULF François André Henri

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur FORMETAL

Quel est le numéro SIREN de FORMETAL ?

Le numéro SIREN de FORMETAL est 514 786 508. Le SIRET de son siège social est 514 786 508 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514786508.

Qui dirige FORMETAL ?

FORMETAL est dirigée par FRANCOIS DEWULF, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMETAL ?

Le siège social de FORMETAL est situé CHE chemin de la Croix ZI, 60730 Novillers.

FORMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMETAL est-elle en procédure collective ?

FORMETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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