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FORMETALL

Active
Siren428 855 381SARL63670 LA ROCHE BLANCHECréée le 07 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 855 381, FORMETALL est une SARL créée le 7 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Fours A Chaux, 63670 La Roche Blanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de FORMETALL

Dénomination
FORMETALL
SIREN
428 855 381
SIRET (siège)
428 855 381 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59428855381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 855 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
RUE DES FOURS A CHAUX, 63670, LA ROCHE BLANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMETALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMETALL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMETALL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63670 LA ROCHE BLANCHESiègeFermé

    428 855 381 00029 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4332B

  • 63450 SAINT-AMANT-TALLENDEFermé

    428 855 381 00011 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FORMETALL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de FORMETALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMETALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMETALL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMETALL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2008. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMETALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMETALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMETALL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Questions fréquentes sur FORMETALL

Quel est le numéro SIREN de FORMETALL ?

Le numéro SIREN de FORMETALL est 428 855 381. Le SIRET de son siège social est 428 855 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428855381.

Où se situe le siège social de FORMETALL ?

Le siège social de FORMETALL est situé rue des Fours A Chaux, 63670 La Roche Blanche.

FORMETALL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMETALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMETALL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMETALL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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