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FORMFIL

Active
Siren592 013 924SARL94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 01 janvier 1959
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 592 013 924, FORMFIL est une SARL créée le 1er janvier 1959. Son siège social est situé 56 av Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1729Z.

Fiche d'identité de FORMFIL

Dénomination
FORMFIL
SIREN
592 013 924
SIRET (siège)
592 013 924 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11592013924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 592 013 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1729Z
Date de création
01 janvier 1959
Siège social
56 AV LAMARTINE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMFIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMFIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMFIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeFermé

    592 013 924 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    592 013 924 00036 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 212L

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    592 013 924 00044 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 1729Z

Documents juridiques de FORMFIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de FORMFIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMFIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMFIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMFIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2010. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 7 avril 2010 la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 19/02/2010 arrêtant le plan de cession et dit que la SARL FORMFIL INDUSTRIES en cours de constitution représentée par M. Michel VINCENT est le bénéficiaire du plan de cession et non la SAS PAPETERIE EDISON.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMFIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMFIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMFIL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononcant en date du 7 avril 2010 la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 19/02/2010 arrêtant le plan de cession et dit que la SARL FORMFIL INDUSTRIES en cours de constitution représentée par M. Michel VINCENT est le bénéficiaire du plan de cession et non la SAS PAPETERIE EDISON.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CARIOU Pierre en fonction le 21 Août 2008

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1959

Questions fréquentes sur FORMFIL

Quel est le numéro SIREN de FORMFIL ?

Le numéro SIREN de FORMFIL est 592 013 924. Le SIRET de son siège social est 592 013 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11592013924.

Où se situe le siège social de FORMFIL ?

Le siège social de FORMFIL est situé 56 av Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

FORMFIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMFIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMFIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMFIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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