FORMING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 890 265, FORMING est une société étrangère créée le 21 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Industriestrasse 26 4313, Mohlin. L'entreprise déclare le code NAF 4672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FORMING
INSEE- Dénomination
- FORMING
- SIREN
- 798 890 265
- SIRET (siège)
- 798 890 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45798890265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 890 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4672Z
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- INDUSTRIESTRASSE 26 4313, MOHLIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FORMING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMING
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MOHLINSiègeActif
798 890 265 00019 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 4672Z
- 67200 STRASBOURGFermé
798 890 265 00027 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 7010Z
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé
798 890 265 00035 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FORMING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORMING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMING. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 13/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-23.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-10.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-40.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur FORMING
Quel est le numéro SIREN de FORMING ?
Le numéro SIREN de FORMING est 798 890 265. Le SIRET de son siège social est 798 890 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798890265.
Où se situe le siège social de FORMING ?
Le siège social de FORMING est situé Industriestrasse 26 4313, Mohlin.
FORMING est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMING.
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