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FORMINTER

Active
Siren388 654 600549925000 BESANCONCréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 654 600, FORMINTER est une 5499 créée le 1er juillet 1992. Elle est domiciliée 15 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de FORMINTER

Dénomination
FORMINTER
SIREN
388 654 600
SIRET (siège)
388 654 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47388654600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 654 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
15 RUE XAVIER MARMIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMINTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    388 654 600 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMINTER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMINTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMINTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMINTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur FORMINTER

Quel est le numéro SIREN de FORMINTER ?

Le numéro SIREN de FORMINTER est 388 654 600. Le SIRET de son siège social est 388 654 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388654600.

Où se situe le siège social de FORMINTER ?

Le siège social de FORMINTER est situé 15 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon.

FORMINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMINTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMINTER.

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