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FORMOL

Active
Siren450 712 179SARL84000 AVIGNONCréée le 04 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 712 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Pierre Semard, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de FORMOL

Dénomination
FORMOL
SIREN
450 712 179
SIRET (siège)
450 712 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05450712179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 712 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
37 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    450 712 179 00016 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 514A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 712 179 00024 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 514A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 712 179 00057 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 514A

Documents juridiques de FORMOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur FORMOL

Quel est le numéro SIREN de FORMOL ?

Le numéro SIREN de FORMOL est 450 712 179. Le SIRET de son siège social est 450 712 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450712179.

Où se situe le siège social de FORMOL ?

Le siège social de FORMOL est situé 37 av Pierre Semard, 84000 Avignon.

FORMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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