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FORMOSO DANIEL

Active
Siren453 084 204Entrepreneur individuel75010 PARISCréée le 15 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMOSO DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 084 204. Son siège social est situé 83 rue du faubourg Saint-Martin Chez Mme Fremont Joelle, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de FORMOSO DANIEL

Dénomination
FORMOSO DANIEL
SIREN
453 084 204
SIRET (siège)
453 084 204 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63453084204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 084 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 avril 2004
Siège social
83 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN CHEZ MME FREMONT JOELLE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMOSO DANIEL

Programmation informatique

Finances de FORMOSO DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMOSO DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMOSO DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    453 084 204 00024 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6201Z

  • 26400 CRESTFermé

    453 084 204 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FORMOSO DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMOSO DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMOSO DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMOSO DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMOSO DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORMOSO DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMOSO DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur FORMOSO DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FORMOSO DANIEL ?

Le numéro SIREN de FORMOSO DANIEL est 453 084 204. Le SIRET de son siège social est 453 084 204 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453084204.

Où se situe le siège social de FORMOSO DANIEL ?

Le siège social de FORMOSO DANIEL est situé 83 rue du faubourg Saint-Martin Chez Mme Fremont Joelle, 75010 Paris.

FORMOSO DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMOSO DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMOSO DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMOSO DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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