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FORMPROMAT

Active
Siren832 258 784SAS14240 VAL DE DROMECréée le 28 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMPROMAT est une SAS immatriculée le 28 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 258 784. Son siège social est situé LA GROUDIERE La Lande-sur-Drôme, 14240 Val de Drome. Son activité principale relève du code NAF 8559A. MARIE-AGNES PINEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMPROMAT

Dénomination
FORMPROMAT
SIREN
832 258 784
SIRET (siège)
832 258 784 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50832258784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 258 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
28 septembre 2017
Siège social
LA GROUDIERE La Lande-sur-Drôme, 14240, VAL DE DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMPROMAT

Enseignement, formation, conseil et gestion de la formation

Finances de FORMPROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMPROMAT

MP

MARIE-AGNES PINEL

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de FORMPROMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 VAL DE DROMESiègeActif

    832 258 784 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMPROMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FORMPROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMPROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMPROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMPROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMPROMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMPROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMPROMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur FORMPROMAT

Quel est le numéro SIREN de FORMPROMAT ?

Le numéro SIREN de FORMPROMAT est 832 258 784. Le SIRET de son siège social est 832 258 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50832258784.

Qui dirige FORMPROMAT ?

FORMPROMAT est dirigée par MARIE-AGNES PINEL, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMPROMAT ?

Le siège social de FORMPROMAT est situé LA GROUDIERE La Lande-sur-Drôme, 14240 Val de Drome.

FORMPROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMPROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMPROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMPROMAT.

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