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FORMPROTECH

Active
Siren983 524 257571001000 Bourg-en-BresseCréée le 17 janvier 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 524 257, FORMPROTECH est une 5710 créée le 17 janvier 2024. Son siège social est situé 428 AV françois pignier, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Michaël CONSOLETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMPROTECH

Dénomination
FORMPROTECH
SIREN
983 524 257
SIRET (siège)
983 524 257 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11983524257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 524 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
428 AV françois pignier, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMPROTECH

Création et réalisation de modules de formation dispensés en présentiel ou distanciel à destination de tout type de public concerné par le secteur de l'industrie et de la fourniture industrielle; Accompagnement technico-commercial; Audit de service commercial

Finances de FORMPROTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMPROTECH

MC

Michaël CONSOLETTI

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de FORMPROTECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    983 524 257 00026 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 8559A

  • 01000 Bourg-en-BresseFermé

    983 524 257 00018 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMPROTECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FORMPROTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMPROTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMPROTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMPROTECH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMPROTECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMPROTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMPROTECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur FORMPROTECH

Quel est le numéro SIREN de FORMPROTECH ?

Le numéro SIREN de FORMPROTECH est 983 524 257. Le SIRET de son siège social est 983 524 257 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11983524257.

Qui dirige FORMPROTECH ?

FORMPROTECH est dirigée par Michaël CONSOLETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMPROTECH ?

Le siège social de FORMPROTECH est situé 428 AV françois pignier, 01000 Bourg-en-Bresse.

FORMPROTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMPROTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMPROTECH est-elle en procédure collective ?

Oui. FORMPROTECH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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