FORMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FORMS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2023, identifiée par le SIREN 951 573 161. Elle est domiciliée 5 rue du Dahomey, 75011 Paris 11e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4120B. BENOIT Cuisy exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMS
INSEE- Dénomination
- FORMS
- SIREN
- 951 573 161
- SIRET (siège)
- 951 573 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86951573161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 573 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 06 janvier 2023
- Siège social
- 5 RUE DU DAHOMEY, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMS
Tous travaux de bâtiment.
Finances de FORMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMS
INSEEÉtablissements de FORMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
951 573 161 00019 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4120B
Documents juridiques de FORMS
INPIComptes annuels de FORMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/10148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2023
Questions fréquentes sur FORMS
Quel est le numéro SIREN de FORMS ?
Le numéro SIREN de FORMS est 951 573 161. Le SIRET de son siège social est 951 573 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86951573161.
Qui dirige FORMS ?
FORMS est dirigée par BENOIT Cuisy, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMS ?
Le siège social de FORMS est situé 5 rue du Dahomey, 75011 Paris 11e Arrondissement.
FORMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMS.
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