FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORMS MANAGEMENT SYSTEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 705 667. Son siège social est situé 66 rue Sebastien Mercier, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
- SIREN
- 453 705 667
- SIRET (siège)
- 453 705 667 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15453705667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 705 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 66 RUE SEBASTIEN MERCIER, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Westermann, Alexis, modification du Président Bracq, Franck, nomination du Président du conseil d'administration : Bracq, Franck
Président du conseil d'administration · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
453 705 667 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 748K
- 75015 PARIS 15Fermé
453 705 667 00021 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMS MANAGEMENT SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMS MANAGEMENT SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2010. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.18/10/2011
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMS MANAGEMENT SYSTEMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.18/10/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président du conseil d'administration partant : Westermann, Alexis, modification du Président Bracq, Franck, nomination du Président du conseil d'administration : Bracq, Franck, nomination de l'Administrateur : FINANCIERE BOURQUIN, nomination de l'Administrateur : AB DEVELOPPEMENTS
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Marques déposées par FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
INPIFORMS MANAGEMENT SYSTEMS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFORMS MANAGEMENT SYSTEMS
N° 3298157 · Déposée le 17 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 17 juin 2014
- Marque expiréehandwrittendata@work
N° 3298156 · Déposée le 17 juin 2004 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 17 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FORMS MANAGEMENT SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS est 453 705 667. Le SIRET de son siège social est 453 705 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453705667.
Où se situe le siège social de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS ?
Le siège social de FORMS MANAGEMENT SYSTEMS est situé 66 rue Sebastien Mercier, 75015 Paris 15.
FORMS MANAGEMENT SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMS MANAGEMENT SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMS MANAGEMENT SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMS MANAGEMENT SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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