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FORMS TEEL

Active
Siren489 037 085SARL75116 PARIS 16Créée le 23 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMS TEEL est une SARL immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 489 037 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pergolese, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMS TEEL

Dénomination
FORMS TEEL
SIREN
489 037 085
SIRET (siège)
489 037 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41489037085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 037 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
23 février 2006
Siège social
5 RUE PERGOLESE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMS TEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMS TEEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMS TEEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    489 037 085 00011 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 514S

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    489 037 085 00029 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 514S

Documents juridiques de FORMS TEEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMS TEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMS TEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMS TEEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMS TEEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMS TEEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMS TEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMS TEEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur FORMS TEEL

Quel est le numéro SIREN de FORMS TEEL ?

Le numéro SIREN de FORMS TEEL est 489 037 085. Le SIRET de son siège social est 489 037 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489037085.

Où se situe le siège social de FORMS TEEL ?

Le siège social de FORMS TEEL est situé 5 rue Pergolese, 75116 Paris 16.

FORMS TEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMS TEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMS TEEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMS TEEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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