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FORMULA

Active
Siren349 710 780SA75017 PARIS 17Créée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 710 780, FORMULA est une SA créée le 27 novembre 2002. Son siège social est situé 8 rue Lantiez, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de FORMULA

Dénomination
FORMULA
SIREN
349 710 780
SIRET (siège)
349 710 780 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43349710780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 710 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
8 RUE LANTIEZ, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMULA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMULA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    349 710 780 00025 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 514S

  • 92800 PUTEAUXFermé

    349 710 780 00033 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 4649Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    349 710 780 00041 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FORMULA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMULA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Marques déposées par FORMULA

FORMULA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMULINE.COM

    N° 3060993 · Déposée le 27 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 27 octobre 2010

  • PITOIS' STREET

    N° 3016918 · Déposée le 24 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 24 mars 2010

  • FORMULA

    N° 99802000 · Déposée le 08 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 08 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMULA

Quel est le numéro SIREN de FORMULA ?

Le numéro SIREN de FORMULA est 349 710 780. Le SIRET de son siège social est 349 710 780 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43349710780.

Où se situe le siège social de FORMULA ?

Le siège social de FORMULA est situé 8 rue Lantiez, 75017 Paris 17.

FORMULA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULA.

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